Pour certaines interventions, le doute n’existait pas dans l’esprit des patients. Pour d’autres, la législation a rappelé leur appartenance à la Chirurgie Esthétique et les règles auxquelles elles doivent obéir. Ainsi, ne peuvent être faits que par des chirurgiens qualifiés car ce sont des actes de chirurgie esthétique :

• Toutes les techniques de liposuccion ou lipo-aspiration, de lipostructure, concernant l’ensemble du corps.
• Les traitements de la calvitie par simple suppression de la tonsure ou prélèvements de lambeaux.
• La dermabraison mécanique dans l’indication de l’effacement des ridules de la lèvre supérieure et de la lèvre inférieure (acte qui consiste à enlever la couche superficielle de la peau avec une meule à rotation très rapide).
• Les injections de matériaux non-résorbables.

Il est rappelé que ces actes ne sont pas couverts par l’assurance maladie.

Quid des compétences Chirurgicales dans le domaine esthétique

Compte tenu des abus, le principe de base a été réaffirmé :
Seuls sont habilités à réaliser tous les actes de Chirurgie Esthétique, les praticiens spécialistes et compétents ayant leur qualification en « Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique » reconnue par l’Ordre des Médecins.

Il appartient donc aux patients de bien se renseigner (en contactant le Conseil de l’Ordre le plus proche), pour s’assurer des compétences et qualifications annoncées par des praticiens se revendiquant d’une activité de Chirurgie Esthétique ou du titre de Chirurgien plasticien, sans forcément être titulaire du diplôme de « Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique »…

Les principaux textes législatifs relatifs à l’exercice de la Chirurgie Esthétique :

Ils sont téléchargeables sur : www.legifrance.gouv.fr :

• Arrété du 17 octobre 1996, relatif à la publicité des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique : mise en place du devis.
• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : encadrement de l’exercice de la chirurgie esthétique dans des établissements accrédités.
• Décret d’application n° 2005-776 du 11 juillet 2005 de la Loi précitée.
• Circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 précisant le décret précité.